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Permis de construire n°PC 05116014R0001 à Compertrix (51) délivré le 28 juillet 2014 à MARBRERIE MARNAISE CAMILLE BOITEUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05116014R0001 délivré le 28 juillet 2014 par la ville de Compertrix (51510), pour un projet situé Rue Fernand Bremont, COMPERTRIX (51510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 691 m².

Programme et contexte

En février 2014, MARBRERIE MARNAISE CAMILLE BOITEUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Fernand Bremont, COMPERTRIX (51510), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2014 par la Ville de Compertrix.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 950 m² sur une emprise foncière de 1 691 m². La surface de plancher créée atteint 494 m² - détails tertiaires : bureaux 230 m², commerces 264 m², service public / intérêt collectif 456 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 950 m²
  • Surface du terrain : 1 691 m²
  • Référence cadastrale : BW 672, BW 671, AB 147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/07/2014
Foncier1 691 m²
Surface construite950 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARBRERIE MARNAISE CAMILLE BOITEUX
  • SIREN : 736520156
  • SIRET : 73652015600034
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 96.03Z
  • Localisation du demandeur : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 517 m²
Surface après travaux (totale) 950 m²
Variation nette totale 433 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 77 m² 230 m² 0 m² 0 m² 77 m² 153 m² 230 m²
Commerces 61 m² 264 m² 0 m² 61 m² 0 m² 203 m² 264 m²
Équipements publics 379 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 456 m²
Total 517 m² 494 m² 77 m² 61 m² 77 m² 433 m² 950 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05116014R0001
  • Code commune INSEE : 51160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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