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Permis de construire à Le Compas (23700) - 1 044 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02306613A0001 délivré le 2013/04/23 à Le Compas autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 044 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DOMAINE DU COUYAUX, le projet de locaux autorise la construction de 1 044 m² sur Lieu-dit Le Couyaux. Déposé au printemps 2013, autorisé le 23 avril 2013 par la commune de Le Compas. Implanté Lieu-dit Le Couyaux, à Le Compas (23700), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de Le Couyaux.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DOMAINE DU COUYAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 044 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 48 737 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 044 m².

Le Compas compte 193 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Couyaux, Le Compas (23700).

Références cadastrales : A, 433, A, 444.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DOMAINE DU COUYAUX (SIREN 515270296, SIRET 51527029600012, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Le Compas (23700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 044 m² · Variation nette totale : 1 044 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 044 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 044 m²	1 044 m²
Total	0 m²	1 044 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 044 m²	1 044 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 044 m² créés; variation nette 1 044 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 044 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 044 m²
Superficie du terrain	48 737 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 044 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02306613A0001
Code commune INSEE : 23066 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Compas (23700). Les travaux prévoient la création de 1 044 m²; la surface après travaux atteint 1 044 m². Le terrain couvre 48 737 m².

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2025 - Le Couyaux - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chez La Coude - nouvelle construction - 182 m² Commerce
2019 - 02306619A0001 - transformation avec extension de surface - 437 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02306618A0002 - nouvelle construction - 237 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02306617A0003 - transformation sans extension ni diminution de surface - 95 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 02306617A0002 - extension de surface sans transformation - 54 m² Habitation
2017 - 02306617A0001 - nouvelle construction - 10 m² Entrepôt
2016 - 02306616A0001 - nouvelle construction - 1 482 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Le Compas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23066
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02306613A0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-03-15
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DOMAINE DU COUYAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	515270296
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51527029600012
Code postal du demandeur	23700
Localité du demandeur	Le Compas
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Couyaux
Localité du terrain	Le Compas
Code postal du terrain	23700
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	433
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	444
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	48737
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1044
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1044
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1044