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Permis de construire n°PC 0771231700005 à Compans (77) délivré le 18 avril 2018 à SASU CAPWEST GROUPE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0771231700005 délivré le 18 avril 2018 par la ville de Compans (77290), pour un projet situé Rue Jean Mermoz, COMPANS (77290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2019, SASU CAPWEST GROUPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Jean Mermoz, COMPANS (77290), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2018 par la Ville de Compans.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 295 m². La surface de plancher créée atteint 4 295 m² - détails tertiaires : commerces 463 m², hôtellerie 3 832 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 295 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 846

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/04/2018
Surface construite4 295 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SASU CAPWEST GROUPE
  • SIREN : 454023946
  • SIRET : 45402394600030
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 295 m²
Variation nette totale 4 295 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 3 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 832 m² 3 832 m²
Total 0 m² 4 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 295 m² 4 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771231700005
  • Code commune INSEE : 77123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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