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Permis de construire à Communay (69360) - 982 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0692722200020 délivré le 2023/04/03 à COMMUNAY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 21 848 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LUSTUCRU FRAIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 982 m² sur Lieu-dit CHARVAS SUD. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 3 avril 2023 par la commune de COMMUNAY. Implanté Lieu-dit CHARVAS SUD, à Communay (69360), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de CHARVAS SUD.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LUSTUCRU FRAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 982 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 34 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 170 081 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 21 848 m².

COMMUNAY compte 4 508 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CHARVAS SUD, Communay (69360).

Références cadastrales : AN, 24, AN, 25, AN, 26.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LUSTUCRU FRAIS (SIREN 957507536, SIRET 95750753600085, APE 10.73Z, catégorie juridique 5710, localité Lyon (69008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 20 900 m² · Surface après travaux (totale) : 21 848 m² · Variation nette totale : 948 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 870 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 870 m²
Industrie	19 030 m²	982 m²	0 m²	34 m²	0 m²	948 m²	19 978 m²
Total	20 900 m²	982 m²	0 m²	34 m²	0 m²	948 m²	21 848 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 982 m² créés, 34 m² démolis; variation nette 948 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	982 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	21 848 m²
Superficie du terrain	170 081 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite21 848 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2024. L’achèvement a été déclaré le 5 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692722200020
Code commune INSEE : 69272 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Communay (69360). Les travaux prévoient la création de 982 m² et des démolitions de 34 m²; la surface après travaux atteint 21 848 m². Le terrain couvre 170 081 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE DE LA TROUPILLIERE - extension de surface sans transformation - 815 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 0692722300016 - nouvelle construction - 4 519 m² Entrepôt
2023 - ROUTE DE TERNAY - nouvelle construction - 7 611 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DE TERNAY - nouvelle construction - 132 m² Commerce
2021 - ELSA TRIOLET - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - AIRE AUTOROUTIERE COMMUNAY - extension de surface sans transformation - 10 m² Industrie
2021 - 0692722100009 - extension de surface sans transformation - 15 m² Bureau
2021 - DE TERNAY - transformation avec extension de surface - 487 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69272
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692722200020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-06-05
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.73Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LUSTUCRU FRAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	957507536
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95750753600085
Code postal du demandeur	69008
Localité du demandeur	Lyon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	CHARVAS SUD
Localité du terrain	COMMUNAY
Code postal du terrain	69360
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	24
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	25
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	26
Superficie du terrain	170081
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	20900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	982
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1870
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	19030
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	982
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	34
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	21848