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Permis de construire n°PC 05512219CY007 à Commercy (55) délivré le 23 juin 2020 à REGION GRAND EST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05512219CY007 délivré le 23 juin 2020 par la ville de Commercy (55200), pour un projet situé 12 Rue Andre Malraux, COMMERCY (55200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2022, REGION GRAND EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Rue Andre Malraux, COMMERCY (55200), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2020 par la Ville de Commercy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 76 m² dont habitation (0 m²) et locaux (76 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 968 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL 383, AL 385

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/23
Surface construite21 911 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION GRAND EST
  • SIREN : 200052264
  • SIRET : 20005226400013
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BAR LE DUC (55007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 22 892 m²
Surface après travaux (totale) 22 968 m²
Variation nette totale 76 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m²
Équipements publics 21 835 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 21 911 m²
Total 22 892 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 22 968 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05512219CY007
  • Code commune INSEE : 55122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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