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Permis de construire n°PC 05512214G0006 à Commercy (55) délivré le 21 août 2014 à SCI DU DOUBLE CHEVRON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05512214G0006 délivré le 21 août 2014 par la ville de Commercy (55200), pour un projet situé Rte D Euville, COMMERCY (55200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 697 m².

Programme et contexte

En juin 2014, SCI DU DOUBLE CHEVRON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte D Euville, COMMERCY (55200), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 21 août 2014 par la Ville de Commercy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 560 m² sur une emprise foncière de 3 697 m². La surface de plancher créée atteint 346 m² - détails tertiaires : bureaux 83 m², commerces 490 m², entreposage 138 m², industrie 849 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 560 m²
  • Surface du terrain : 3 697 m²
  • Référence cadastrale : ZC 191, ZC 145, ZC 142

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/21
Foncier3 697 m²
Surface construite1 560 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU DOUBLE CHEVRON
  • SIREN : 408758472
  • SIRET : 40875847200018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : COMMERCY (55200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 214 m²
Surface après travaux (totale) 1 560 m²
Variation nette totale 346 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 63 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 83 m²
Commerces 368 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 490 m²
Industrie 667 m² 324 m² 0 m² 0 m² 142 m² 182 m² 849 m²
Entreposage / Entrepôts 116 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 138 m²
Total 1 214 m² 346 m² 142 m² 0 m² 142 m² 346 m² 1 560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 septembre 2014 et est en cours depuis environ 134 mois 29 jours.

  • Autorisation : 21 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05512214G0006
  • Code commune INSEE : 55122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 21 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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