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Permis de construire n°PC 05512214G0005 à Commercy (55) délivré le 15 octobre 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05512214G0005 délivré le 15 octobre 2014 par la ville de Commercy (55200), pour un projet situé Rue de Lattre de Tassigne, COMMERCY (55200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En mai 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Lattre de Tassigne, COMMERCY (55200), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2014 par la Ville de Commercy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 30 714 m². La surface de plancher créée atteint 14 772 m² - détails tertiaires : bureaux 6 415 m², commerces 4 127 m², hôtellerie 18 685 m², entreposage 1 487 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 30 714 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 10, AD 11, AD 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/15
Surface construite30 714 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : COMMERCY (55200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 29 050 m²
Surface après travaux (totale) 30 714 m²
Variation nette totale 1 664 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 8 307 m² 6 163 m² 0 m² 2 882 m² 5 173 m² -1 892 m² 6 415 m²
Commerces 3 590 m² 4 127 m² 0 m² 3 590 m² 0 m² 537 m² 4 127 m²
Hôtellerie / Hébergement 13 636 m² 2 995 m² 5 173 m² 3 119 m² 0 m² 5 049 m² 18 685 m²
Entreposage / Entrepôts 3 517 m² 1 487 m² 0 m² 3 517 m² 0 m² -2 030 m² 1 487 m²
Total 29 050 m² 14 772 m² 5 173 m² 13 108 m² 5 173 m² 1 664 m² 30 714 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 janvier 2015 et est en cours depuis environ 131 mois 7 jours.

  • Autorisation : 15 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 131 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05512214G0005
  • Code commune INSEE : 55122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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