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Permis de construire à Commercy (55200) - 346 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05512214G0006 délivré le 2014/08/21 à Commercy autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 560 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU DOUBLE CHEVRON, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (284 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 21 août 2014 par la commune de Commercy. Implanté RTE D EUVILLE, à Commercy (55200), dans le département d’Meuse, en Lorraine, dans le secteur de ZAE DE LA CANAIRE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DU DOUBLE CHEVRON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 346 m², dont 142 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 697 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 560 m².

Commercy compte 5 319 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE D EUVILLE, Commercy (55200).

Références cadastrales : ZC, 191, ZC, 145, ZC, 142.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU DOUBLE CHEVRON (SIREN 408758472, SIRET 40875847200018, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Commercy (55200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 214 m² · Surface après travaux (totale) : 1 560 m² · Variation nette totale : 346 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	63 m²	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²	83 m²
Commerce	368 m²	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	122 m²	490 m²
Industrie	667 m²	324 m²	0 m²	0 m²	142 m²	182 m²	849 m²
Entrepôts	116 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	138 m²
Total	1 214 m²	346 m²	142 m²	0 m²	142 m²	346 m²	1 560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 20 m² issus de transformation; variation nette 20 m². Commerce : 122 m² issus de transformation; variation nette 122 m². Industrie : 324 m² créés, 142 m² transformés; variation nette 182 m². Entrepôts : 22 m² créés; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	346 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 560 m²
Superficie du terrain	3 697 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 560 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/08/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05512214G0006
Code commune INSEE : 55122 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Commercy (55200). Les travaux prévoient la création de 346 m² et des transformations pour 284 m²; la surface après travaux atteint 1 560 m². Le terrain couvre 3 697 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55122
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05512214G0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU DOUBLE CHEVRON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	408758472
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40875847200018
Code postal du demandeur	55200
Localité du demandeur	Commercy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	D EUVILLE
Lieu-dit du terrain	ZAE DE LA CANAIRE
Localité du terrain	Commercy
Code postal du terrain	55200
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	191
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	145
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	142
Superficie du terrain	3697
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1214
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	346
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	142
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	63
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	20
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	368
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	122
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	667
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	324
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	142
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	116
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	22
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1560