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Déclaration préalable n°DP 05512213G0008 à Commercy (55) non opposée le 15 avril 2013 à SARL LHERITIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05512213G0008 délivré le 15 avril 2013 par la ville de Commercy (55200), pour un projet situé 14 Av des Artilleurs, COMMERCY (55200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 936 m².

Programme et contexte

En mars 2013, SARL LHERITIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Av des Artilleurs, COMMERCY (55200), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 15 avril 2013 par la Ville de Commercy.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 070 m² sur une emprise foncière de 6 936 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 070 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 155 m², commerces 252 m², entreposage 663 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 070 m²
  • Surface du terrain : 6 936 m²
  • Référence cadastrale : AI 345, AI 337

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/15
Foncier6 936 m²
Surface construite1 070 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL LHERITIER
  • SIREN : 412973497
  • SIRET : 41297349700016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.22A
  • Localisation du demandeur : VOID-VACON (55190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 070 m²
Surface après travaux (totale) 1 070 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Commerces 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 252 m²
Entreposage / Entrepôts 625 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 663 m²
Total 1 070 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 1 070 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 avril 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05512213G0008
  • Code commune INSEE : 55122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 15 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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