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Grand Est
Meuse (55)
Commercy
Détail PC 05512213G0008
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°05512213G0008 délivré le 2013/04/15 à Commercy autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 1 070 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL LHERITIER, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (76 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 15 avril 2013 par la commune de Commercy. Implanté 14 AV des Artilleurs, à Commercy (55200), dans le département d’Meuse, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SARL LHERITIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (38 m² issues de transformation, 38 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 936 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 070 m².
Commercy compte 5 319 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 AV des Artilleurs, Commercy (55200).
Références cadastrales : AI, 345, AI, 337.
Région : Lorraine • Département : Meuse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL LHERITIER (SIREN 412973497, SIRET 41297349700016, APE 43.22A, catégorie juridique 5499, localité Void-Vacon (55190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 070 m² · Surface après travaux (totale) : 1 070 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² Commerce 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 252 m² Entrepôts 625 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 663 m² Total 1 070 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 1 070 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 38 m² transformés; variation nette -38 m². Entrepôts : 38 m² issus de transformation; variation nette 38 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 070 m² Superficie du terrain 6 936 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 070 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2013/04/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05512213G0008 Code commune INSEE : 55122 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Commercy (55200). Les travaux prévoient des transformations pour 76 m²; la surface après travaux atteint 1 070 m². Le terrain couvre 6 936 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meuse
Code de la commune du lieu des travaux
55122
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
05512213G0008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-04-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.22A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL LHERITIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
412973497
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41297349700016
Code postal du demandeur
55190
Localité du demandeur
Void-Vacon
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
des Artilleurs
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Commercy
Code postal du terrain
55200
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
345
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
337
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6936
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1070
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
38
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
155
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
290
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
38
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
625
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
38
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1070
Tableau des données brutes de l'autorisation.
