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Permis de construire à Commequiers (85220) - 173 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08507124C0029 délivré le 2024/09/17 à COMMEQUIERS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 042 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ECURIE OLIVIER RAFFIN, le projet de locaux autorise la construction de 173 m² sur Le Verger. Déposé en été 2024, autorisé le 17 septembre 2024 par la commune de COMMEQUIERS. Implanté Le Verger, à Commequiers (85220), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ECURIE OLIVIER RAFFIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 173 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 50 508 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 178 m² d’habitation et 864 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 042 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

COMMEQUIERS compte 3 669 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Verger, Commequiers (85220).

Références cadastrales : A, 108, A, 110, A, 2335.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECURIE OLIVIER RAFFIN (SIREN 515405579, SIRET 51540557900019, APE 93.19Z, catégorie juridique 6598, localité COMMEQUIERS (85220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 869 m² · Surface après travaux (totale) : 1 042 m² · Variation nette totale : 173 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²
Agricole	691 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	864 m²
Total	869 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	1 042 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 173 m² créés; variation nette 173 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	173 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 042 m²
Superficie du terrain	50 508 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 042 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08507124C0029
Code commune INSEE : 85071 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Commequiers (85220). Les travaux prévoient la création de 173 m²; la surface après travaux atteint 1 042 m². Le terrain couvre 50 508 m².

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2025 - rue de la republique - extension de surface sans transformation - 448 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Route du Vigneau - transformation sans extension ni diminution de surface - 16 030 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - L'ERAUDIERE - extension de surface sans transformation - 4 137 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ROUTE DE SAINT GILLES PA - extension de surface sans transformation - 888 m² Artisanat
2024 - CHE DES FOSSES - extension de surface sans transformation - 400 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - chemin des Turelieres - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - LA JOUERE - extension de surface sans transformation - 3 421 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Parc d'activites les Dolme - extension de surface sans transformation - 231 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Commequiers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85071
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08507124C0029
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ECURIE OLIVIER RAFFIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	515405579
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51540557900019
Code postal du demandeur	85220
Localité du demandeur	COMMEQUIERS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Verger
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COMMEQUIERS
Code postal du terrain	85220
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	108
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	110
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	2335
Superficie du terrain	50508
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	178
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	691
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	691
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	173
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1042