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Permis de construire à Commequiers (85220) - 456 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08507123C0020 délivré le 2023/06/13 à COMMEQUIERS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 726 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SO.C.O.V.A.TP, le projet industriel et logistique autorise la construction de 456 m² sur 868 ROUTE DES MARAIS. Déposé au printemps 2023, autorisé le 13 juin 2023 par la commune de COMMEQUIERS. Implanté 868 ROUTE DES MARAIS, à Commequiers (85220), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SO.C.O.V.A.TP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 456 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 845 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 726 m².

COMMEQUIERS compte 3 669 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 868 ROUTE DES MARAIS, Commequiers (85220).

Références cadastrales : AD, 260, AD, 8, AD, 9.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SO.C.O.V.A.TP (SIREN 318571700, SIRET 31857170000018, APE 42.21Z, catégorie juridique 5560, localité COMMEQUIERS (85220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 270 m² · Surface après travaux (totale) : 2 726 m² · Variation nette totale : 456 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	511 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	511 m²
Industrie	1 135 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	1 363 m²
Entrepôts	624 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	852 m²
Total	2 270 m²	456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	456 m²	2 726 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 228 m² créés; variation nette 228 m². Entrepôts : 228 m² créés; variation nette 228 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	456 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 726 m²
Superficie du terrain	13 845 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 726 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08507123C0020
Code commune INSEE : 85071 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Commequiers (85220). Les travaux prévoient la création de 456 m²; la surface après travaux atteint 2 726 m². Le terrain couvre 13 845 m².

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2025 - rue de la republique - extension de surface sans transformation - 448 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - L'ERAUDIERE - extension de surface sans transformation - 4 137 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85071
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08507123C0020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-30
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5560
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SO.C.O.V.A.TP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	318571700
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31857170000018
Code postal du demandeur	85220
Localité du demandeur	COMMEQUIERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	868
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DES MARAIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COMMEQUIERS
Code postal du terrain	85220
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	260
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	8
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	9
Superficie du terrain	13845
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	456
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	511
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1135
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	228
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	624
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	228
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2726