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Permis de construire à Commequiers (85220) - 127 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08507123C0005 délivré le 2023/04/03 à COMMEQUIERS autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 1 034 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MONTE CINTO P.C, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (456 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 3 avril 2023 par la commune de COMMEQUIERS. Implanté RUE DE SAINT GILLES, à Commequiers (85220), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MONTE CINTO P.C.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 127 m², dont 178 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 758 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 50 m² d’habitation et 984 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 034 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

COMMEQUIERS compte 3 669 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE SAINT GILLES, Commequiers (85220).

Références cadastrales : AK, 178.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MONTE CINTO P.C (SIREN 839089745, SIRET 83908974500013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité COMMEQUIERS (85220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 907 m² · Surface après travaux (totale) : 1 034 m² · Variation nette totale : 127 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Bureaux	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²
Artisanat	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	-178 m²	0 m²
Entrepôts	665 m²	127 m²	178 m²	0 m²	50 m²	255 m²	920 m²
Total	907 m²	127 m²	228 m²	0 m²	228 m²	127 m²	1 034 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 50 m² issus de transformation; variation nette 50 m². Artisanat : 178 m² transformés; variation nette -178 m². Entrepôts : 127 m² créés, 178 m² issus de transformation, 50 m² transformés; variation nette 255 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	127 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 034 m²
Superficie du terrain	2 758 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 034 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08507123C0005
Code commune INSEE : 85071 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Commequiers (85220). Les travaux prévoient la création de 127 m² et des transformations pour 456 m²; la surface après travaux atteint 1 034 m². Le terrain couvre 2 758 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue de la republique - extension de surface sans transformation - 448 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Route du Vigneau - transformation sans extension ni diminution de surface - 16 030 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - L'ERAUDIERE - extension de surface sans transformation - 4 137 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ROUTE DE SAINT GILLES PA - extension de surface sans transformation - 888 m² Artisanat
2024 - Le Verger - extension de surface sans transformation - 1 042 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - CHE DES FOSSES - extension de surface sans transformation - 400 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - chemin des Turelieres - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - LA JOUERE - extension de surface sans transformation - 3 421 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Commequiers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85071
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08507123C0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MONTE CINTO P.C
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	839089745
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83908974500013
Code postal du demandeur	85220
Localité du demandeur	COMMEQUIERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE SAINT GILLES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COMMEQUIERS
Code postal du terrain	85220
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	178
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2758
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	50
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	907
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	127
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	228
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	64
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	178
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	178
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	665
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	127
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	178
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	50
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1034