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Permis de construire n°PC 08507118C0041 à Commequiers (85) délivré le 7 août 2019 à LES SEPT ILES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08507118C0041 délivré le 7 août 2019 par la ville de Commequiers (85220), pour un projet situé 28 Rue Charles de Gaulle, COMMEQUIERS (85220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 681 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, LES SEPT ILES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 28 Rue Charles de Gaulle, COMMEQUIERS (85220), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2019 par la Ville de Commequiers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 630 m² dont habitation (0 m²) et locaux (630 m²) - détails tertiaires : bureaux 94 m², commerces 999 m², artisanat 69 m², entreposage 498 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 660 m²
  • Surface du terrain : 3 681 m²
  • Référence cadastrale : AM 130, AM 131, AM 133

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/08/2019
Foncier3 681 m²
Surface construite1 660 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES SEPT ILES
  • SIREN : 484028683
  • SIRET : 48402868300023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT GERVAIS (85230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 290 m²
Surface après travaux (totale) 1 660 m²
Variation nette totale 370 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 0 m²
Bureaux 75 m² 12 m² 7 m² 0 m² 0 m² 19 m² 94 m²
Commerces 640 m² 201 m² 165 m² 0 m² 7 m² 359 m² 999 m²
Artisanat 125 m² 69 m² 0 m² 125 m² 0 m² -56 m² 69 m²
Entreposage / Entrepôts 390 m² 348 m² 0 m² 75 m² 165 m² 108 m² 498 m²
Total 1 290 m² 630 m² 172 m² 260 m² 172 m² 370 m² 1 660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08507118C0041
  • Code commune INSEE : 85071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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