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Permis de construire n°PC 08507118C0029 à Commequiers (85) délivré le 8 mars 2019 à MONTE CINTO P.C

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08507118C0029 délivré le 8 mars 2019 par la ville de Commequiers (85220), pour un projet situé Parc d’Activites ""les Dolm, COMMEQUIERS (85220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 758 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, MONTE CINTO P.C a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc d’Activites ""les Dolm, COMMEQUIERS (85220), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2019 par la Ville de Commequiers.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 907 m² sur une emprise foncière de 2 758 m². La surface de plancher créée atteint 164 m² - détails tertiaires : bureaux 64 m², commerces 160 m², artisanat 178 m², entreposage 505 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 907 m²
  • Surface du terrain : 2 758 m²
  • Référence cadastrale : AK 178

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/03/2019
Foncier2 758 m²
Surface construite907 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MONTE CINTO P.C
  • SIREN : 839089745
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COMMEQUIERS (85220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 743 m²
Surface après travaux (totale) 907 m²
Variation nette totale 164 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Commerces 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Artisanat 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² -565 m² 178 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 164 m² 341 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total 743 m² 164 m² 565 m² 0 m² 565 m² 164 m² 907 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 mars 2019 et est en cours depuis environ 75 mois 29 jours.

  • Autorisation : 8 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 75 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08507118C0029
  • Code commune INSEE : 85071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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