← Retour à la liste des autorisations sur la commune Commequiers

Permis de construire à Commequiers (85220) - 285 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08507116C0012 délivré le 2016/04/11 à COMMEQUIERS autorise une transformation sans extension pour un programme de 285 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (570 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 11 avril 2016 par la commune de COMMEQUIERS. Implanté 176 RUE DU MOULIN, à Commequiers (85220), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (285 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 412 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 285 m².

COMMEQUIERS compte 3 669 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 176 RUE DU MOULIN, Commequiers (85220).

Références cadastrales : AM, 249.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COMMEQUIERS (85220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 285 m² · Surface après travaux (totale) : 285 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	-285 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	285 m²	0 m²	0 m²	285 m²	285 m²
Total	285 m²	0 m²	285 m²	0 m²	285 m²	0 m²	285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 285 m² transformés; variation nette -285 m². Entrepôts : 285 m² issus de transformation; variation nette 285 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	285 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	285 m²
Superficie du terrain	412 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite285 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08507116C0012
Code commune INSEE : 85071 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Commequiers (85220). Les travaux prévoient des transformations pour 570 m²; la surface après travaux atteint 285 m². Le terrain couvre 412 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Commequiers (85220)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue de la republique - extension de surface sans transformation - 448 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Route du Vigneau - transformation sans extension ni diminution de surface - 16 030 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - L'ERAUDIERE - extension de surface sans transformation - 4 137 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ROUTE DE SAINT GILLES PA - extension de surface sans transformation - 888 m² Artisanat
2024 - Le Verger - extension de surface sans transformation - 1 042 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - CHE DES FOSSES - extension de surface sans transformation - 400 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - chemin des Turelieres - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - LA JOUERE - extension de surface sans transformation - 3 421 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Commequiers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85071
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08507116C0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-09-20
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	85220
Localité du demandeur	COMMEQUIERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	176
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU MOULIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COMMEQUIERS
Code postal du terrain	85220
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	249
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	412
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	285
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	285
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	285
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	285
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	285