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Déclaration préalable n°DP 08507113C0051 à Commequiers (85) non opposée le 20 décembre 2013 à COMMUNE DE COMMEQUIERS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08507113C0051 délivré le 20 décembre 2013 par la ville de Commequiers (85220), pour un projet situé 6 Rue Georges Clemenceau, COMMEQUIERS (85220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 983 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, COMMUNE DE COMMEQUIERS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue Georges Clemenceau, COMMEQUIERS (85220), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 20 décembre 2013 par la Ville de Commequiers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 349 m² sur une emprise foncière de 983 m². La surface de plancher créée atteint 23 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 349 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 349 m²
  • Surface du terrain : 983 m²
  • Référence cadastrale : AM 77

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/12/2013
Foncier983 m²
Surface construite349 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE COMMEQUIERS
  • SIREN : 218500718
  • SIRET : 21850071800018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : COMMEQUIERS (85220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 326 m²
Surface après travaux (totale) 349 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 326 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 349 m²
Total 326 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08507113C0051
  • Code commune INSEE : 85071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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