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Permis de construire à Commequiers (85220) - 1 568 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08507112C0042 délivré le 2013/02/14 à Commequiers autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 141 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC L ERAUDIERE, le projet de locaux autorise la construction de 1 568 m² sur Lieu-dit L Eraudiere. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 14 février 2013 par la commune de Commequiers. Implanté Lieu-dit L Eraudiere, à Commequiers (85220), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de L Eraudiere.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC L ERAUDIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 568 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 764 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 960 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 141 m².

Commequiers compte 3 669 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit L Eraudiere, Commequiers (85220).

Références cadastrales : D, 450, D, 455, D, 458.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC L ERAUDIERE (SIREN 328083001, SIRET 32808300100011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Commequiers (85220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 337 m² · Surface après travaux (totale) : 3 141 m² · Variation nette totale : 804 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 337 m²	1 568 m²	0 m²	764 m²	0 m²	804 m²	3 141 m²
Total	2 337 m²	1 568 m²	0 m²	764 m²	0 m²	804 m²	3 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 568 m² créés, 764 m² démolis; variation nette 804 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 568 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 141 m²
Superficie du terrain	45 960 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 141 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 11 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 71 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08507112C0042
Code commune INSEE : 85071 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Commequiers (85220). Les travaux prévoient la création de 1 568 m² et des démolitions de 764 m²; la surface après travaux atteint 3 141 m². Le terrain couvre 45 960 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85071
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08507112C0042
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-02-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-02-11
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC L ERAUDIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	328083001
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32808300100011
Code postal du demandeur	85220
Localité du demandeur	Commequiers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	L Eraudiere
Localité du terrain	Commequiers
Code postal du terrain	85220
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	450
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	455
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	458
Superficie du terrain	45960
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2337
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1568
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	764
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2337
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1568
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	764
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3141