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Permis de construire à Commeny (95450) - 507 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°09516922B0001 délivré le 2023/05/26 à COMMENY autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 507 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE COMMENY, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (746 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 26 mai 2023 par la commune de COMMENY. Implanté 37 GRANDE RUE, à Commeny (95450), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE COMMENY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (173 m² issues de transformation, 373 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 327 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 262 m² d’habitation et 245 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 507 m².

COMMENY compte 502 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 GRANDE RUE, Commeny (95450).

Références cadastrales : B, 1000, B, 1003, B, 93.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE COMMENY (SIREN 219501699, SIRET 21950169900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité COMMENY (95450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 507 m² · Surface après travaux (totale) : 507 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation62 m²0 m²200 m²0 m²0 m²200 m²262 m²
Agricole373 m²0 m²0 m²0 m²373 m²-373 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif72 m²0 m²173 m²0 m²0 m²173 m²245 m²
Total507 m²0 m²373 m²0 m²373 m²0 m²507 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 200 m² issus de transformation; variation nette 200 m². Agricole : 373 m² transformés; variation nette -373 m². Services publics / intérêt collectif : 173 m² issus de transformation; variation nette 173 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)507 m²
Superficie du terrain1 327 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite507 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/05/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09516922B0001
  • Code commune INSEE : 95169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Commeny (95450). Les travaux prévoient des transformations pour 746 m²; la surface après travaux atteint 507 m². Le terrain couvre 1 327 m².

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