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Déclaration préalable n°DP 00308223A0025 à Commentry (03) non opposée le 29 avril 2023 à GAEC DE LA FERME DES DESRUES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00308223A0025 délivré le 29 avril 2023 par la ville de Commentry (03600), pour un projet situé 16 Rue Aujame, COMMENTRY (03600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 6 952 m².

Programme et contexte

En avril 2023, GAEC DE LA FERME DES DESRUES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 16 Rue Aujame, COMMENTRY (03600), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 29 avril 2023 par la Ville de Commentry.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 524 m² sur une emprise foncière de 6 952 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : bureaux 505 m², entreposage 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 524 m²
  • Surface du terrain : 6 952 m²
  • Référence cadastrale : BL 458, BL 54

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/04/2023
Foncier6 952 m²
Surface construite524 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC DE LA FERME DES DESRUES
  • SIREN : 529503195
  • SIRET : 52950319500016
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.50Z
  • Localisation du demandeur : MOULINS (03000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 526 m²
Surface après travaux (totale) 524 m²
Variation nette totale -2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 486 m² 6 m² 20 m² 7 m² 0 m² 19 m² 505 m²
Entreposage / Entrepôts 40 m² 0 m² 0 m² 1 m² 20 m² -21 m² 19 m²
Total 526 m² 6 m² 20 m² 8 m² 20 m² -2 m² 524 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00308223A0025
  • Code commune INSEE : 03082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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