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Permis de construire n°PC 00308216A0009 à Commentry (03) délivré le 17 juin 2016 à COMMUNE DE COMMENTRY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00308216A0009 délivré le 17 juin 2016 par la ville de Commentry (03600), pour un projet situé 22 Avenue Marx Dormoy, COMMENTRY (03600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 284 m².

Programme et contexte

En avril 2016, COMMUNE DE COMMENTRY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 22 Avenue Marx Dormoy, COMMENTRY (03600), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2016 par la Ville de Commentry.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 655 m² sur une emprise foncière de 3 284 m². La surface de plancher créée atteint 76 m² - détails tertiaires : bureaux 1 m², service public / intérêt collectif 654 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 655 m²
  • Surface du terrain : 3 284 m²
  • Référence cadastrale : AD 268

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/06/2016
Foncier3 284 m²
Surface construite655 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE COMMENTRY
  • SIREN : 210300828
  • SIRET : 21030082800014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : COMMENTRY (03600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 788 m²
Surface après travaux (totale) 655 m²
Variation nette totale -133 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 788 m² 0 m² 0 m² 209 m² 578 m² -787 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 76 m² 578 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²
Total 788 m² 76 m² 578 m² 209 m² 578 m² -133 m² 655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2018
  • Durée du chantier : 7 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00308216A0009
  • Code commune INSEE : 03082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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