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Déclaration préalable n°DP 00308215M0013 à Commentry (03) non opposée le 6 mai 2015 à REGION D'AUVERGNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00308215M0013 délivré le 6 mai 2015 par la ville de Commentry (03600), pour un projet situé Bd du General de Gaulle, COMMENTRY (03600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 17 467 m².

Programme et contexte

En avril 2015, REGION D'AUVERGNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Bd du General de Gaulle, COMMENTRY (03600), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 6 mai 2015 par la Ville de Commentry.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 697 m² sur une emprise foncière de 17 467 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 7 697 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 697 m²
  • Surface du terrain : 17 467 m²
  • Référence cadastrale : BM 122, BM 412

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/05/2015
Foncier17 467 m²
Surface construite7 697 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION D'AUVERGNE
  • SIREN : 236300018
  • SIRET : 23630001800074
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CLERMONT-FERRAND (63000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 687 m²
Surface après travaux (totale) 7 697 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 7 687 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 7 697 m²
Total 7 687 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 7 697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00308215M0013
  • Code commune INSEE : 03082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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