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Permis de construire n°PC 00308215M0004 à Commentry (03) accordé le 4 juin 2015 à ERASTEEL COMMENTRY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00308215M0004 délivré le 4 juin 2015 par la ville de Commentry (03600), pour un projet situé Pl Martelot, COMMENTRY (03600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 216 556 m².

Programme et contexte

En mars 2015, ERASTEEL COMMENTRY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Pl Martelot, COMMENTRY (03600), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2015 par la Ville de Commentry.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 025 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 025 m²) - détails tertiaires : bureaux 4 871 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 84 771 m²
  • Surface du terrain : 216 556 m²
  • Référence cadastrale : AN 7, AN 9, AN 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/06/2015
Foncier216 556 m²
Surface construite83 653 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ERASTEEL COMMENTRY
  • SIREN : 352849137
  • SIRET : 35284913700034
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 24.10Z
  • Localisation du demandeur : COMMENTRY (03600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 85 617 m²
Surface après travaux (totale) 84 771 m²
Variation nette totale -846 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 604 m² 0 m² 0 m² 215 m² 271 m² -486 m² 1 118 m²
Bureaux 4 782 m² 154 m² 271 m² 336 m² 0 m² 89 m² 4 871 m²
Industrie 78 154 m² 871 m² 648 m² 891 m² 0 m² 628 m² 78 782 m²
Équipements publics 1 077 m² 0 m² 0 m² 429 m² 648 m² -1 077 m² 0 m²
Total 85 617 m² 1 025 m² 919 m² 1 871 m² 919 m² -846 m² 84 771 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 juin 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00308215M0004
  • Code commune INSEE : 03082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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