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Déclaration préalable n°DP 03916013K0017 à Commenailles (39) non opposée le 8 décembre 2013 à LONS ENROBES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03916013K0017 délivré le 8 décembre 2013 par la ville de Commenailles (39140), pour un projet situé Le Champ A L Asne, COMMENAILLES (39140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2013, LONS ENROBES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Champ A L Asne, COMMENAILLES (39140), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 8 décembre 2013 par la Ville de Commenailles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 403 m². La surface de plancher créée atteint 34 m² - détails tertiaires : industrie 403 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 403 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZS 20

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/08
Surface construite403 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LONS ENROBES
  • SIREN : 485081194
  • SIRET : 48508119400014
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 23.99Z
  • Localisation du demandeur : COMMENAILLES (39140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 369 m²
Surface après travaux (totale) 403 m²
Variation nette totale 34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 369 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 403 m²
Total 369 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 décembre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03916013K0017
  • Code commune INSEE : 39160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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