PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°04206923R0009 délivré le 2023/12/05 à COMMELLE-VERNAY autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 471 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE COMMELLE VERNAY, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (46 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 5 décembre 2023 par la commune de COMMELLE-VERNAY. Implanté 1160 Route de Commelle, à Commelle-Vernay (42120), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE COMMELLE VERNAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 16 m², dont 23 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 20 299 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 471 m².
COMMELLE-VERNAY compte 3 029 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1160 Route de Commelle, Commelle-Vernay (42120).
Références cadastrales : BC, 1.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE COMMELLE VERNAY (SIREN 214200693, SIRET 21420069300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité COMMELLE-VERNAY (42120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 455 m² · Surface après travaux (totale) : 1 471 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 455 m² 16 m² 23 m² 0 m² 23 m² 16 m² 1 471 m² Total 1 455 m² 16 m² 23 m² 0 m² 23 m² 16 m² 1 471 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 16 m² créés, 23 m² issus de transformation, 23 m² transformés; variation nette 16 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 16 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 471 m² Superficie du terrain 20 299 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 471 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/12/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 janvier 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04206923R0009 Code commune INSEE : 42069 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Commelle-Vernay (42120). Les travaux prévoient la création de 16 m² et des transformations pour 46 m²; la surface après travaux atteint 1 471 m². Le terrain couvre 20 299 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42069
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04206923R0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-01-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE COMMELLE VERNAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214200693
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21420069300015
Code postal du demandeur
42120
Localité du demandeur
COMMELLE-VERNAY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1160
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Commelle
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
COMMELLE-VERNAY
Code postal du terrain
42120
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
20299
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1455
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
23
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1455
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
16
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
23
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
23
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
1471
Tableau des données brutes de l'autorisation.
