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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Commelle-Vernay
Détail PC 04206923R0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04206923R0006 délivré le 2023/11/30 à COMMELLE-VERNAY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 172 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI JMF, le projet industriel et logistique autorise la construction de 434 m² sur 1288 Route Touristique. Déposé au printemps 2023, autorisé le 30 novembre 2023 par la commune de COMMELLE-VERNAY. Implanté 1288 Route Touristique, à Commelle-Vernay (42120), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI JMF.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 434 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 367 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 172 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
COMMELLE-VERNAY compte 3 029 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1288 Route Touristique, Commelle-Vernay (42120).
Références cadastrales : BM, 26, BM, 24, BM, 25.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI JMF (SIREN 490034493, SIRET 49003449300026, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Commelle-Vernay (42120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 738 m² · Surface après travaux (totale) : 3 172 m² · Variation nette totale : 434 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² Industrie 2 547 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 2 981 m² Total 2 738 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 3 172 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 434 m² créés; variation nette 434 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 434 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 172 m² Superficie du terrain 28 367 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 172 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/11/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04206923R0006 Code commune INSEE : 42069 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Commelle-Vernay (42120). Les travaux prévoient la création de 434 m²; la surface après travaux atteint 3 172 m². Le terrain couvre 28 367 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42069
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04206923R0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI JMF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
490034493
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49003449300026
Code postal du demandeur
42120
Localité du demandeur
Commelle-Vernay
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1288
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route Touristique
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
COMMELLE-VERNAY
Code postal du terrain
42120
sec_cadastre1
BM
num_cadastre1
26
sec_cadastre2
BM
num_cadastre2
24
sec_cadastre3
BM
num_cadastre3
25
Superficie du terrain
28367
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2738
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
434
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
191
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2547
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
434
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3172
Tableau des données brutes de l'autorisation.
