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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Commelle-Vernay
Détail PC 04206920R0010
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04206920R0010 délivré le 2020/09/21 à COMMELLE-VERNAY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 428 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CLINIQUE DES MONTS DU FOREZ, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 159 m² sur 568 ROUTE DE CHASSIGNOL. Déposé au printemps 2020, autorisé le 21 septembre 2020 par la commune de COMMELLE-VERNAY. Implanté 568 ROUTE DE CHASSIGNOL, à Commelle-Vernay (42120), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CLINIQUE DES MONTS DU FOREZ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 159 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 25 824 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 428 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
COMMELLE-VERNAY compte 3 029 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 568 ROUTE DE CHASSIGNOL, Commelle-Vernay (42120).
Références cadastrales : C, 69, C, 927, C, 676.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CLINIQUE DES MONTS DU FOREZ (SIREN 391890654, SIRET 39189065400018, APE 86.10Z, catégorie juridique 5710, localité COMMELLE-VERNAY (42120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 269 m² · Surface après travaux (totale) : 3 428 m² · Variation nette totale : 1 159 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 2 269 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 3 428 m² Total 2 269 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 3 428 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 159 m² créés; variation nette 1 159 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 159 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 428 m² Superficie du terrain 25 824 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 428 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2020/09/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04206920R0010 Code commune INSEE : 42069 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Commelle-Vernay (42120). Les travaux prévoient la création de 1 159 m²; la surface après travaux atteint 3 428 m². Le terrain couvre 25 824 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42069
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04206920R0010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CLINIQUE DES MONTS DU FOREZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
391890654
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39189065400018
Code postal du demandeur
42120
Localité du demandeur
COMMELLE-VERNAY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
568
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE CHASSIGNOL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
COMMELLE-VERNAY
Code postal du terrain
42120
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
69
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
927
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
676
Superficie du terrain
25824
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2269
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2269
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1159
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
3428
Tableau des données brutes de l'autorisation.
