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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Commelle-Vernay
Détail PC 04206919R0023
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04206919R0023 délivré le 2020/02/27 à COMMELLE-VERNAY autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 398 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FL DREAMS, le projet de locaux autorise la construction de 146 m² sur 25 RUE DE L'ARTISANAT. Déposé en hiver 2019, autorisé le 27 février 2020 par la commune de COMMELLE-VERNAY. Implanté 25 RUE DE L'ARTISANAT, à Commelle-Vernay (42120), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par FL DREAMS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 146 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 606 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 398 m².
COMMELLE-VERNAY compte 3 029 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 25 RUE DE L'ARTISANAT, Commelle-Vernay (42120).
Références cadastrales : BC, 87.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FL DREAMS (SIREN 819320607, SIRET 81932060700016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité COMMELLE VERNAY (42120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 252 m² · Surface après travaux (totale) : 398 m² · Variation nette totale : 146 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 252 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 398 m² Total 252 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 398 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 146 m² créés; variation nette 146 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 146 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 398 m² Superficie du terrain 1 606 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 398 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2020/02/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04206919R0023 Code commune INSEE : 42069 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Commelle-Vernay (42120). Les travaux prévoient la création de 146 m²; la surface après travaux atteint 398 m². Le terrain couvre 1 606 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42069
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04206919R0023
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-10-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FL DREAMS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
819320607
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81932060700016
Code postal du demandeur
42120
Localité du demandeur
COMMELLE VERNAY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
25
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE L'ARTISANAT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
COMMELLE-VERNAY
Code postal du terrain
42120
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
87
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1606
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
252
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
252
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
146
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
398
Tableau des données brutes de l'autorisation.
