← Retour à la liste des autorisations sur la commune Commelle-Vernay

Permis de construire à Commelle-Vernay (42120) - 76 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04206917R0020 délivré le 2017/10/25 à COMMELLE-VERNAY autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 401 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 76 m² sur COTES NAPART. Déposé en été 2017, autorisé le 25 octobre 2017 par la commune de COMMELLE-VERNAY. Implanté COTES NAPART, à Commelle-Vernay (42120), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 76 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 468 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 72 m² d’habitation et 329 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 401 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

COMMELLE-VERNAY compte 3 029 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : COTES NAPART, Commelle-Vernay (42120).

Références cadastrales : BL, 17.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COMMELLE-VERNAY (42120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 325 m² · Surface après travaux (totale) : 401 m² · Variation nette totale : 76 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²
Commerce	253 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	329 m²
Total	325 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 76 m² créés; variation nette 76 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	76 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	401 m²
Superficie du terrain	4 468 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite401 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04206917R0020
Code commune INSEE : 42069 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Commelle-Vernay (42120). Les travaux prévoient la création de 76 m²; la surface après travaux atteint 401 m². Le terrain couvre 4 468 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Commelle-Vernay (42120)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Victor Hugo - extension de surface sans transformation - 15 m² Bureau
2023 - Route de Commelle - transformation avec extension de surface - 1 471 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route Touristique - extension de surface sans transformation - 3 172 m² Industrie
2022 - ROUTE DE COMMELLE - extension de surface sans transformation - 2 125 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE VILLA COMMELLIS - extension de surface sans transformation - 213 m² Entrepôt
2021 - Allee du parc - extension de surface sans transformation - 157 m² Entrepôt
2020 - Rue Jules Ferry - nouvelle construction - 111 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - ROUTE DE CHASSIGNOL - extension de surface sans transformation - 3 428 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Commelle-Vernay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42069
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04206917R0020
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	42120
Localité du demandeur	COMMELLE-VERNAY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	COTES NAPART
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COMMELLE-VERNAY
Code postal du terrain	42120
sec_cadastre1	BL
num_cadastre1	17
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4468
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	72
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	253
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	253
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	76
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	401