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Permis de construire à Commelle-Vernay (42120) - 158 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04206917R0004 délivré le 2017/04/12 à COMMELLE-VERNAY autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 752 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 158 m² sur ZONE ARTISANALE LES ARNAUD. Déposé au printemps 2017, autorisé le 12 avril 2017 par la commune de COMMELLE-VERNAY. Implanté ZONE ARTISANALE LES ARNAUD, à Commelle-Vernay (42120), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 158 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 386 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 752 m².

COMMELLE-VERNAY compte 3 029 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZONE ARTISANALE LES ARNAUD, Commelle-Vernay (42120).

Références cadastrales : BC, 67.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COMMELLE-VERNAY (42120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 594 m² · Surface après travaux (totale) : 752 m² · Variation nette totale : 158 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat594 m²158 m²0 m²0 m²0 m²158 m²752 m²
Total594 m²158 m²0 m²0 m²0 m²158 m²752 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 158 m² créés; variation nette 158 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée158 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)752 m²
Superficie du terrain2 386 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite752 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04206917R0004
  • Code commune INSEE : 42069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Commelle-Vernay (42120). Les travaux prévoient la création de 158 m²; la surface après travaux atteint 752 m². Le terrain couvre 2 386 m².

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