Permis de construire à Commelle-Vernay (42120) - 307 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04206915R0015 délivré le 2016/01/26 à COMMELLE-VERNAY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 735 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 307 m² sur PLAT DES COTES. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 26 janvier 2016 par la commune de COMMELLE-VERNAY. Implanté PLAT DES COTES, à Commelle-Vernay (42120), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 307 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 014 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 735 m².
COMMELLE-VERNAY compte 3 029 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PLAT DES COTES, Commelle-Vernay (42120).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COMMELLE-VERNAY (42120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 428 m² · Surface après travaux (totale) : 735 m² · Variation nette totale : 307 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
428 m²
307 m²
0 m²
0 m²
0 m²
307 m²
735 m²
Total
428 m²
307 m²
0 m²
0 m²
0 m²
307 m²
735 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 307 m² créés; variation nette 307 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
307 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
735 m²
Superficie du terrain
9 014 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite735 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/01/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Commelle-Vernay (42120). Les travaux prévoient la création de 307 m²; la surface après travaux atteint 735 m². Le terrain couvre 9 014 m².
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