Permis de construire à Commelle-Vernay (42120) - 263 m² destination Industrie autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04206915R0012 délivré le 2015/09/18 à COMMELLE-VERNAY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 787 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI L'ETOILE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 263 m² sur RUE DE L'ARTISANAT. Déposé en été 2015, autorisé le 18 septembre 2015 par la commune de COMMELLE-VERNAY. Implanté RUE DE L'ARTISANAT, à Commelle-Vernay (42120), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZA les Arnauds.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI L'ETOILE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 263 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 129 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 787 m².
COMMELLE-VERNAY compte 3 029 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE L'ARTISANAT, Commelle-Vernay (42120).
SCI L'ETOILE (SIREN 381283175, SIRET 38128317500028, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité AIX LES BAINS (73100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 524 m² · Surface après travaux (totale) : 787 m² · Variation nette totale : 263 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
524 m²
263 m²
0 m²
0 m²
0 m²
263 m²
787 m²
Total
524 m²
263 m²
0 m²
0 m²
0 m²
263 m²
787 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 263 m² créés; variation nette 263 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
263 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
787 m²
Superficie du terrain
3 129 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite787 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2015/09/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 12 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Commelle-Vernay (42120). Les travaux prévoient la création de 263 m²; la surface après travaux atteint 787 m². Le terrain couvre 3 129 m².
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