Permis de construire à Commelle-Vernay (42120) - 789 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04206912R0027 délivré le 2013/02/18 à Commelle-Vernay autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 419 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 789 m² sur 190 RTE des Arnauds. Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 février 2013 par la commune de Commelle-Vernay. Implanté 190 RTE des Arnauds, à Commelle-Vernay (42120), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 789 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 104 679 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 419 m².
Commelle-Vernay compte 3 029 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 190 RTE des Arnauds, Commelle-Vernay (42120).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Commelle-Vernay (42120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 630 m² · Surface après travaux (totale) : 1 419 m² · Variation nette totale : 789 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
630 m²
789 m²
0 m²
0 m²
0 m²
789 m²
1 419 m²
Total
630 m²
789 m²
0 m²
0 m²
0 m²
789 m²
1 419 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 789 m² créés; variation nette 789 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
789 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 419 m²
Superficie du terrain
104 679 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 419 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/02/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Commelle-Vernay (42120). Les travaux prévoient la création de 789 m²; la surface après travaux atteint 1 419 m². Le terrain couvre 104 679 m².
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