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Permis de construire à Combs-La-Ville (77380) - 1 546 m² destination Artisanat autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0771222500049 délivré le 2025/05/04 à Combs-la-Ville autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 1 546 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BALLARD ET CIE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (3 092 m²). Déposé au printemps 2025, autorisé le 4 mai 2025 par la commune de Combs-la-Ville. Implanté 26 RUE JEAN ROSTAND, à Combs-La-Ville (77380), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par BALLARD ET CIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 546 m² issues de transformation, 1 546 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 645 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 546 m².

Combs-la-Ville compte 22 240 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 RUE JEAN ROSTAND, Combs-La-Ville (77380).

Références cadastrales : AI, 168.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BALLARD ET CIE (SIREN 964200984, SIRET 96420098400034, APE 18.12Z, catégorie juridique 5499, localité Combs-la-Ville (77380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 546 m² · Surface après travaux (totale) : 1 546 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	1 546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 546 m²	-1 546 m²	0 m²
Industrie	0 m²	0 m²	1 546 m²	0 m²	0 m²	1 546 m²	1 546 m²
Total	1 546 m²	0 m²	1 546 m²	0 m²	1 546 m²	0 m²	1 546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 1 546 m² transformés; variation nette -1 546 m². Industrie : 1 546 m² issus de transformation; variation nette 1 546 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 546 m²
Superficie du terrain	1 645 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 546 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2025/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0771222500049
Code commune INSEE : 77122 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Combs-La-Ville (77380). Les travaux prévoient des transformations pour 3 092 m²; la surface après travaux atteint 1 546 m². Le terrain couvre 1 645 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Gaspard Monge - transformation sans extension ni diminution de surface - 630 m² Commerce
2025 - de la Cassiopee - transformation sans extension ni diminution de surface - 95 m² Habitation
2024 - du Chêne - nouvelle construction - 5 806 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de Quincy - transformation sans extension ni diminution de surface - 64 m² Entrepôt
2024 - Pierre et Marie Curie - diminution de surface sans transformation - 2 001 m² Commerce
2024 - ndré Malraux - extension de surface sans transformation - 74 m² Commerce
2024 - JEAN ROSTAND - nouvelle construction - 708 m² Bureau
2024 - Jean Rostand - transformation avec extension de surface - 363 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Combs-la-Ville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77122
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0771222500049
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	18.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BALLARD ET CIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	964200984
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	96420098400034
Code postal du demandeur	77380
Localité du demandeur	Combs-la-Ville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	26
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	JEAN ROSTAND
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Combs-la-Ville
Code postal du terrain	77380
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	168
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1645
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1546
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1546
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1546
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1546
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	1546
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	1546
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1546