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Permis de construire à Combs-La-Ville (77380) - 3 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0771222300067 délivré le 2023/06/11 à Combs-la-Ville autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 746 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE COMBS LA VILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 m² sur 6 PL EAN BAPTISTE CLEMENT. Déposé en été 2023, autorisé le 11 juin 2023 par la commune de Combs-la-Ville. Implanté 6 PL EAN BAPTISTE CLEMENT, à Combs-La-Ville (77380), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE COMBS LA VILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 045 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 746 m².

Combs-la-Ville compte 22 240 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 PL EAN BAPTISTE CLEMENT, Combs-La-Ville (77380).

Références cadastrales : BB, 189.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE COMBS LA VILLE (SIREN 217701226, SIRET 21770122600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Combs-la-Ville (77380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 743 m² · Surface après travaux (totale) : 1 746 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 743 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	1 746 m²
Total	1 743 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	1 746 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 3 m² créés; variation nette 3 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 746 m²
Superficie du terrain	11 045 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 746 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0771222300067
Code commune INSEE : 77122 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Combs-La-Ville (77380). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 1 746 m². Le terrain couvre 11 045 m².

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2025 - Gaspard Monge - transformation sans extension ni diminution de surface - 630 m² Commerce
2025 - de la Cassiopee - transformation sans extension ni diminution de surface - 95 m² Habitation
2025 - JEAN ROSTAND - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 546 m² Artisanat
2024 - du Chêne - nouvelle construction - 5 806 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de Quincy - transformation sans extension ni diminution de surface - 64 m² Entrepôt
2024 - Pierre et Marie Curie - diminution de surface sans transformation - 2 001 m² Commerce
2024 - ndré Malraux - extension de surface sans transformation - 74 m² Commerce
2024 - JEAN ROSTAND - nouvelle construction - 708 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Combs-la-Ville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77122
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0771222300067
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE COMBS LA VILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217701226
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21770122600011
Code postal du demandeur	77380
Localité du demandeur	Combs-la-Ville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	EAN BAPTISTE CLEMENT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Combs-la-Ville
Code postal du terrain	77380
sec_cadastre1	BB
num_cadastre1	189
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11045
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1743
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1743
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1746