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Permis de construire à Combs La Ville (77380) - 2 001 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0771222300027 délivré le 2024/03/19 à Combs la Ville autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 2 001 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GFDI 192, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 3 086 m² sur 3 rue Pierre et Marie Curie. Il prévoit ensuite 2 001 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2024, autorisé le 19 mars 2024 par la commune de Combs la Ville. Implanté 3 rue Pierre et Marie Curie, à Combs La Ville (77380), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par GFDI 192.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 001 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 3 015 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 9 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 001 m².

Combs la Ville compte 22 240 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 rue Pierre et Marie Curie, Combs La Ville (77380).

Références cadastrales : AI, 140.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GFDI 192 (SIREN 888232345, SIRET 88823234500015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Chaponnay (69970)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 086 m² · Surface après travaux (totale) : 2 001 m² · Variation nette totale : -1 085 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²	0 m²	-71 m²	0 m²
Commerce	0 m²	2 001 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 001 m²	2 001 m²
Industrie	3 015 m²	0 m²	0 m²	3 015 m²	0 m²	-3 015 m²	0 m²
Total	3 086 m²	2 001 m²	0 m²	3 086 m²	0 m²	-1 085 m²	2 001 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 71 m² démolis; variation nette -71 m². Commerce : 2 001 m² créés; variation nette 2 001 m². Industrie : 3 015 m² démolis; variation nette -3 015 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	2 001 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	71 m²
Surface après travaux (totale)	2 001 m²
Superficie du terrain	9 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 001 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0771222300027
Code commune INSEE : 77122 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Combs La Ville (77380). Les travaux prévoient la création de 2 001 m² et des démolitions de 3 086 m²; la surface après travaux atteint 2 001 m². Le terrain couvre 9 000 m².

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2025 - Gaspard Monge - transformation sans extension ni diminution de surface - 630 m² Commerce
2025 - de la Cassiopee - transformation sans extension ni diminution de surface - 95 m² Habitation
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2024 - du Chêne - nouvelle construction - 5 806 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de Quincy - transformation sans extension ni diminution de surface - 64 m² Entrepôt
2024 - ndré Malraux - extension de surface sans transformation - 74 m² Commerce
2024 - JEAN ROSTAND - nouvelle construction - 708 m² Bureau
2024 - Jean Rostand - transformation avec extension de surface - 363 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Combs-la-Ville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77122
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0771222300027
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GFDI 192
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	888232345
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88823234500015
Code postal du demandeur	69970
Localité du demandeur	Chaponnay
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Pierre et Marie Curie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Combs la Ville
Code postal du terrain	77380
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	140
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	71
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	71
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3015
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2001
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3015
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	2001
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3015
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	3015
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2001