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Déclaration préalable n°DP 0771222300013 à Combs-la-Ville (77) non opposée le 13 mars 2023 à SAS BRASSERIE PARISIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0771222300013 délivré le 13 mars 2023 par la ville de Combs-la-Ville (77380), pour un projet situé 3 Rue Rene Dumont, COMBS-LA-VILLE (77380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 511 m².

Programme et contexte

En mars 2023, SAS BRASSERIE PARISIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue Rene Dumont, COMBS-LA-VILLE (77380), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 13 mars 2023 par la Ville de Combs-la-Ville.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 431 m² sur une emprise foncière de 5 511 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 431 m² (variation nette : -59 m²) - détails tertiaires : bureaux 165 m², commerces 107 m², entreposage 1 305 m², industrie 854 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 431 m²
  • Surface du terrain : 5 511 m²
  • Référence cadastrale : ZH 101, ZH 104, ZH 105

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/13
Foncier5 511 m²
Surface construite2 431 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS BRASSERIE PARISIS
  • SIREN : 509184214
  • SIRET : 50918421400039
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 11.05Z
  • Localisation du demandeur : COMBS-LA-VILLE (77380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 490 m²
Surface après travaux (totale) 2 431 m²
Variation nette totale -59 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 572 m² 0 m² 0 m² 18 m² 389 m² -407 m² 165 m²
Commerces 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Industrie 823 m² 0 m² 52 m² 21 m² 0 m² 31 m² 854 m²
Entreposage / Entrepôts 1 095 m² 0 m² 230 m² 20 m² 0 m² 210 m² 1 305 m²
Total 2 490 m² 0 m² 389 m² 59 m² 389 m² -59 m² 2 431 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771222300013
  • Code commune INSEE : 77122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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