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Permis de construire à Combs-La-Ville (77380) - 2 431 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0771222300013 délivré le 2023/03/13 à Combs-la-Ville autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 2 431 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS BRASSERIE PARISIS, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 59 m² sur 3 RUE Rene Dumont. Déposé au printemps 2023, autorisé le 13 mars 2023 par la commune de Combs-la-Ville. Implanté 3 RUE Rene Dumont, à Combs-La-Ville (77380), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Le projet est porté par SAS BRASSERIE PARISIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (389 m² issues de transformation, 389 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 59 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 511 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 431 m².

Combs-la-Ville compte 22 240 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE Rene Dumont, Combs-La-Ville (77380).

Références cadastrales : ZH, 101, ZH, 104, ZH, 105.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS BRASSERIE PARISIS (SIREN 509184214, SIRET 50918421400039, APE 11.05Z, catégorie juridique 5710, localité Combs-la-Ville (77380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 490 m² · Surface après travaux (totale) : 2 431 m² · Variation nette totale : -59 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	572 m²	0 m²	0 m²	18 m²	389 m²	-407 m²	165 m²
Commerce	0 m²	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Industrie	823 m²	0 m²	52 m²	21 m²	0 m²	31 m²	854 m²
Entrepôts	1 095 m²	0 m²	230 m²	20 m²	0 m²	210 m²	1 305 m²
Total	2 490 m²	0 m²	389 m²	59 m²	389 m²	-59 m²	2 431 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 18 m² démolis, 389 m² transformés; variation nette -407 m². Commerce : 107 m² issus de transformation; variation nette 107 m². Industrie : 52 m² issus de transformation, 21 m² démolis; variation nette 31 m². Entrepôts : 230 m² issus de transformation, 20 m² démolis; variation nette 210 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 431 m²
Superficie du terrain	5 511 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 431 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0771222300013
Code commune INSEE : 77122 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Combs-La-Ville (77380). Les travaux prévoient des transformations pour 778 m² et des démolitions de 59 m²; la surface après travaux atteint 2 431 m². Le terrain couvre 5 511 m².

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2025 - Gaspard Monge - transformation sans extension ni diminution de surface - 630 m² Commerce
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2025 - JEAN ROSTAND - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 546 m² Artisanat
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2024 - de Quincy - transformation sans extension ni diminution de surface - 64 m² Entrepôt
2024 - Pierre et Marie Curie - diminution de surface sans transformation - 2 001 m² Commerce
2024 - ndré Malraux - extension de surface sans transformation - 74 m² Commerce
2024 - JEAN ROSTAND - nouvelle construction - 708 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Combs-la-Ville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77122
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0771222300013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.05Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS BRASSERIE PARISIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	509184214
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50918421400039
Code postal du demandeur	77380
Localité du demandeur	Combs-la-Ville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Rene Dumont
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Combs-la-Ville
Code postal du terrain	77380
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	101
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	104
sec_cadastre3	ZH
num_cadastre3	105
Superficie du terrain	5511
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2490
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	389
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	389
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	572
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	18
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	389
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	107
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	823
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	52
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	21
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1095
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	230
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	20
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2431