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Permis de construire à Combs La Ville (77380) - 157 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0771222200039 délivré le 2023/03/28 à Combs la Ville autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 998 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PCM, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (156 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 28 mars 2023 par la commune de Combs la Ville. Implanté 20 rue Jean Rostand, à Combs La Ville (77380), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par PCM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 157 m², dont 78 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 400 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 998 m².

Combs la Ville compte 22 240 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 rue Jean Rostand, Combs La Ville (77380).

Références cadastrales : AI, 197.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PCM (SIREN 917658395, SIRET 91765839500012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Savigny sur Orge (91600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 841 m² · Surface après travaux (totale) : 998 m² · Variation nette totale : 157 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	39 m²	157 m²	78 m²	0 m²	0 m²	235 m²	274 m²
Entrepôts	802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	724 m²
Total	841 m²	157 m²	78 m²	0 m²	78 m²	157 m²	998 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 157 m² créés, 78 m² issus de transformation; variation nette 235 m². Entrepôts : 78 m² transformés; variation nette -78 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	157 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	998 m²
Superficie du terrain	1 400 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite998 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0771222200039
Code commune INSEE : 77122 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Combs La Ville (77380). Les travaux prévoient la création de 157 m² et des transformations pour 156 m²; la surface après travaux atteint 998 m². Le terrain couvre 1 400 m².

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2025 - Gaspard Monge - transformation sans extension ni diminution de surface - 630 m² Commerce
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2025 - JEAN ROSTAND - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 546 m² Artisanat
2024 - du Chêne - nouvelle construction - 5 806 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de Quincy - transformation sans extension ni diminution de surface - 64 m² Entrepôt
2024 - Pierre et Marie Curie - diminution de surface sans transformation - 2 001 m² Commerce
2024 - ndré Malraux - extension de surface sans transformation - 74 m² Commerce
2024 - JEAN ROSTAND - nouvelle construction - 708 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Combs-la-Ville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77122
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0771222200039
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PCM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	917658395
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91765839500012
Code postal du demandeur	91600
Localité du demandeur	Savigny sur Orge
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Jean Rostand
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Combs la Ville
Code postal du terrain	77380
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	197
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1400
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	841
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	78
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	39
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	157
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	78
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	802
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	78
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	998