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Déclaration préalable n°DP 0771222100042 à Combs-la-Ville (77) non opposée le 29 mai 2021 à DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0771222100042 délivré le 29 mai 2021 par la ville de Combs-la-Ville (77380), pour un projet situé Av Andre Malraux, COMBS-LA-VILLE (77380). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 748 m².

Programme et contexte

En juin 2021, DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Av Andre Malraux, COMBS-LA-VILLE (77380), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 29 mai 2021 par la Ville de Combs-la-Ville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 120 m² dont habitation (0 m²) et locaux (120 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 168 m²
  • Surface du terrain : 19 748 m²
  • Référence cadastrale : AB 356

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/29
Foncier19 748 m²
Surface construite6 740 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE
  • SIREN : 237500079
  • SIRET : 23750007900064
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-OUEN (93400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 048 m²
Surface après travaux (totale) 7 168 m²
Variation nette totale 120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m²
Équipements publics 6 620 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 6 740 m²
Total 7 048 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 7 168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 mai 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771222100042
  • Code commune INSEE : 77122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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