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Permis de construire à Combs-La-Ville (77380) - 98 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0771222100005 délivré le 2021/05/26 à Combs-la-Ville autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 424 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BENKACI & FILS, le projet de locaux autorise la construction de 1 424 m² sur 32 RUE Pierre et Marie Curie. Déposé au printemps 2021, autorisé le 26 mai 2021 par la commune de Combs-la-Ville. Implanté 32 RUE Pierre et Marie Curie, à Combs-La-Ville (77380), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BENKACI & FILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 326 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 825 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 98 m² d’habitation et 1 326 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 424 m².

Combs-la-Ville compte 22 240 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32 RUE Pierre et Marie Curie, Combs-La-Ville (77380).

Références cadastrales : ZH, 68p, ZH, 57p.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BENKACI & FILS (SIREN 885236919, SIRET 88523691900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Vitry-sur-Seine (94400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 424 m² · Variation nette totale : 1 424 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Bureaux	0 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	268 m²
Commerce	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Artisanat	0 m²	781 m²	0 m²	0 m²	0 m²	781 m²	781 m²
Entrepôts	0 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	162 m²
Total	0 m²	1 424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 424 m²	1 424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 98 m² créés; variation nette 98 m². Bureaux : 268 m² créés; variation nette 268 m². Commerce : 115 m² créés; variation nette 115 m². Artisanat : 781 m² créés; variation nette 781 m². Entrepôts : 162 m² créés; variation nette 162 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 424 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 424 m²
Superficie du terrain	3 825 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 424 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/05/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0771222100005
Code commune INSEE : 77122 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Combs-La-Ville (77380). Les travaux prévoient la création de 1 424 m²; la surface après travaux atteint 1 424 m². Le terrain couvre 3 825 m².

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2025 - Gaspard Monge - transformation sans extension ni diminution de surface - 630 m² Commerce
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2025 - JEAN ROSTAND - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 546 m² Artisanat
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2024 - de Quincy - transformation sans extension ni diminution de surface - 64 m² Entrepôt
2024 - Pierre et Marie Curie - diminution de surface sans transformation - 2 001 m² Commerce
2024 - ndré Malraux - extension de surface sans transformation - 74 m² Commerce
2024 - JEAN ROSTAND - nouvelle construction - 708 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Combs-la-Ville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77122
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0771222100005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BENKACI & FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	885236919
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88523691900019
Code postal du demandeur	94400
Localité du demandeur	Vitry-sur-Seine
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	32
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Pierre et Marie Curie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Combs-la-Ville
Code postal du terrain	77380
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	68p
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	57p
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3825
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	98
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1326
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	268
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	115
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	781
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	162
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1424