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Déclaration préalable n°DP 0771221800069 à Combs-la-Ville (77) non opposée le 18 janvier 2019 à LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0771221800069 délivré le 18 janvier 2019 par la ville de Combs-la-Ville (77380), pour un projet situé 1 Rue Pablo Picasso, COMBS-LA-VILLE (77380). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 473 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue Pablo Picasso, COMBS-LA-VILLE (77380), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 18 janvier 2019 par la Ville de Combs-la-Ville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 308 m² sur une emprise foncière de 1 473 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 308 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 308 m²
  • Surface du terrain : 1 473 m²
  • Référence cadastrale : AH 840

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/18
Foncier1 473 m²
Surface construite3 308 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
  • SIREN : 786950329
  • SIRET : 78695032900031
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SURESNES (92150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 300 m²
Surface après travaux (totale) 3 308 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 300 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 308 m²
Total 3 300 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2020
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771221800069
  • Code commune INSEE : 77122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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