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Permis de construire à Combs-La-Ville (77380) - 1 321 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0771221800012 délivré le 2018/08/08 à Combs-la-Ville autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 321 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA COOPERATIVE BIO D'ILE DE FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 321 m² sur RUE Albert Einstein. Déposé au printemps 2018, autorisé le 8 août 2018 par la commune de Combs-la-Ville. Implanté RUE Albert Einstein, à Combs-La-Ville (77380), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de ZAC Les Portes de Senart.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LA COOPERATIVE BIO D'ILE DE FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 321 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 150 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 321 m².

Combs-la-Ville compte 22 240 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Albert Einstein, Combs-La-Ville (77380).

Références cadastrales : ZH, 21p, ZH, 6p.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA COOPERATIVE BIO D'ILE DE FRANCE (SIREN 804848885, SIRET 80484888500013, APE 46.31Z, catégorie juridique 5599, localité Chatenoy (77167)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 321 m² · Variation nette totale : 1 321 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Industrie	0 m²	1 227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 227 m²	1 227 m²
Total	0 m²	1 321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 321 m²	1 321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 94 m² créés; variation nette 94 m². Industrie : 1 227 m² créés; variation nette 1 227 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 321 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 321 m²
Superficie du terrain	10 150 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 321 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2018/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 janvier 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0771221800012
Code commune INSEE : 77122 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Combs-La-Ville (77380). Les travaux prévoient la création de 1 321 m²; la surface après travaux atteint 1 321 m². Le terrain couvre 10 150 m².

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Voir toutes les autorisations à Combs-la-Ville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77122
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0771221800012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-01-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA COOPERATIVE BIO D'ILE DE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	804848885
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80484888500013
Code postal du demandeur	77167
Localité du demandeur	Chatenoy
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Albert Einstein
Lieu-dit du terrain	ZAC Les Portes de Senart
Localité du terrain	Combs-la-Ville
Code postal du terrain	77380
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	21p
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	6p
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10150
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1321
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	94
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1227
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1321