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Déclaration préalable n°DP 0771221600073 à Combs-la-Ville (77) non opposée le 5 novembre 2016 à HOLDING CREATIONS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0771221600073 délivré le 5 novembre 2016 par la ville de Combs-la-Ville (77380), pour un projet situé 2 Rue Charles Fabry, COMBS-LA-VILLE (77380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 26 327 m².

Programme et contexte

En août 2016, HOLDING CREATIONS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue Charles Fabry, COMBS-LA-VILLE (77380), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 5 novembre 2016 par la Ville de Combs-la-Ville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 600 m² sur une emprise foncière de 26 327 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : bureaux 338 m², commerces 6 262 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 600 m²
  • Surface du terrain : 26 327 m²
  • Référence cadastrale : ZH 42

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/05
Foncier26 327 m²
Surface construite6 600 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOLDING CREATIONS
  • SIREN : 451783823
  • SIRET : 45178382300029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.30Z
  • Localisation du demandeur : LA FERTE-SOUS-JOUARRE (77260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 588 m²
Surface après travaux (totale) 6 600 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m²
Commerces 6 250 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 6 262 m²
Total 6 588 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 6 600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 novembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771221600073
  • Code commune INSEE : 77122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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