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Permis de construire à Combs-La-Ville (77380) - 4 167 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0771221600044 délivré le 2016/11/03 à Combs-la-Ville autorise une construction neuve pour un programme de 4 840 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 840 m² sur Angle Rue Pablo Pica. Déposé en été 2016, autorisé le 3 novembre 2016 par la commune de Combs-la-Ville. Implanté Angle Rue Pablo Pica, à Combs-La-Ville (77380), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de et Allee des Lutins.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 673 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 958 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 433 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 167 m² d’habitation et 673 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 840 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Combs-la-Ville compte 22 240 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Angle Rue Pablo Pica, Combs-La-Ville (77380).

Références cadastrales : AC, 395, AC, 394, AC, 398.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE (SIREN 277700019, SIRET 27770001900015, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité Melun (77000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 958 m² · Surface après travaux (totale) : 4 840 m² · Variation nette totale : 3 882 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 167 m²	4 167 m²
Services publics / intérêt collectif	958 m²	673 m²	0 m²	958 m²	0 m²	-285 m²	673 m²
Total	958 m²	4 840 m²	0 m²	958 m²	0 m²	3 882 m²	4 840 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 167 m² créés; variation nette 4 167 m². Services publics / intérêt collectif : 673 m² créés, 958 m² démolis; variation nette -285 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 840 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 840 m²
Superficie du terrain	2 433 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 840 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 38 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0771221600044
Code commune INSEE : 77122 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Combs-La-Ville (77380). Les travaux prévoient la création de 4 840 m² et des démolitions de 958 m²; la surface après travaux atteint 4 840 m². Le terrain couvre 2 433 m².

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Voir toutes les autorisations à Combs-la-Ville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77122
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0771221600044
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-07-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-10-10
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	277700019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	27770001900015
Code postal du demandeur	77000
Localité du demandeur	Melun
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Angle Rue Pablo Pica
Lieu-dit du terrain	et Allee des Lutins
Localité du terrain	Combs-la-Ville
Code postal du terrain	77380
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	395
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	394
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	398
Superficie du terrain	2433
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4167
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	958
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	673
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	958
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	958
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	673
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	958
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	4840