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Permis de construire à Combs-La-Ville (77380) - 10 827 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0771221400032 délivré le 2014/10/28 à Combs-la-Ville autorise une construction neuve pour un programme de 10 954 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PITCH PROMOTION SA, le programme résidentiel autorise la construction de 10 954 m² sur 119 RUE Sommeville. Déposé en été 2014, autorisé le 28 octobre 2014 par la commune de Combs-la-Ville. Implanté 119 RUE Sommeville, à Combs-La-Ville (77380), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PITCH PROMOTION SA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 127 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 807 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 673 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 10 827 m² d’habitation et 127 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 10 954 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Combs-la-Ville compte 22 240 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 119 RUE Sommeville, Combs-La-Ville (77380).

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PITCH PROMOTION SA (SIREN 422989715, SIRET 42298971500061, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 892 m² · Surface après travaux (totale) : 10 954 m² · Variation nette totale : 8 062 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	2 085 m²	10 827 m²	0 m²	2 085 m²	0 m²	8 742 m²	10 827 m²
Commerce	807 m²	127 m²	0 m²	807 m²	0 m²	-680 m²	127 m²
Total	2 892 m²	10 954 m²	0 m²	2 892 m²	0 m²	8 062 m²	10 954 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 827 m² créés, 2 085 m² démolis; variation nette 8 742 m². Commerce : 127 m² créés, 807 m² démolis; variation nette -680 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	10 954 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	2 085 m²
Surface après travaux (totale)	10 954 m²
Superficie du terrain	9 673 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 954 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0771221400032
Code commune INSEE : 77122 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Combs-La-Ville (77380). Les travaux prévoient la création de 10 954 m² et des démolitions de 2 892 m²; la surface après travaux atteint 10 954 m². Le terrain couvre 9 673 m².

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2025 - Gaspard Monge - transformation sans extension ni diminution de surface - 630 m² Commerce
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2024 - JEAN ROSTAND - nouvelle construction - 708 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77122
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0771221400032
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-12-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-17
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PITCH PROMOTION SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	422989715
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42298971500061
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	119
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Sommeville
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Combs-la-Ville
Code postal du terrain	77380
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9673
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	2085
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	10827
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	2085
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	807
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	127
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	807
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	807
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	127
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	807
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10954