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Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme (63)
Combronde
Détail PC 06311621C0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06311621C0005 délivré le 2021/04/15 à COMBRONDE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 719 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TRAFAT DEVELOPPEMENT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 697 m² sur 3 RUE DE BELGIQUE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 15 avril 2021 par la commune de COMBRONDE. Implanté 3 RUE DE BELGIQUE, à Combronde (63460), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de ZAC DE L'AIZE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par TRAFAT DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 697 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 900 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 719 m².
COMBRONDE compte 2 148 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 RUE DE BELGIQUE, Combronde (63460).
Références cadastrales : YB, 113.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TRAFAT DEVELOPPEMENT (SIREN 404209827, SIRET 40420982700017, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité COUERON (44220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 022 m² · Surface après travaux (totale) : 2 719 m² · Variation nette totale : 1 697 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² Entrepôts 830 m² 1 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 697 m² 2 527 m² Total 1 022 m² 1 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 697 m² 2 719 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 697 m² créés; variation nette 1 697 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 697 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 719 m² Superficie du terrain 10 900 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 719 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/04/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 novembre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06311621C0005 Code commune INSEE : 63116 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Combronde (63460). Les travaux prévoient la création de 1 697 m²; la surface après travaux atteint 2 719 m². Le terrain couvre 10 900 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux
63116
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06311621C0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-04-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-11-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TRAFAT DEVELOPPEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
404209827
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40420982700017
Code postal du demandeur
44220
Localité du demandeur
COUERON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE BELGIQUE
Lieu-dit du terrain
ZAC DE L'AIZE
Localité du terrain
COMBRONDE
Code postal du terrain
63460
sec_cadastre1
YB
num_cadastre1
113
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
10900
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1022
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1697
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
192
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
830
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1697
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
2719
Tableau des données brutes de l'autorisation.
