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Déclaration préalable n°DP 06311619C0008 à Combronde (63) non opposée le 24 avril 2019 à JPN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06311619C0008 délivré le 24 avril 2019 par la ville de Combronde (63460), pour un projet situé 1 Rue d’Aquitaine, COMBRONDE (63460). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 393 m².

Programme et contexte

En mars 2019, JPN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue d’Aquitaine, COMBRONDE (63460), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 24 avril 2019 par la Ville de Combronde.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 302 m² sur une emprise foncière de 1 393 m². La surface de plancher créée atteint 23 m² - détails tertiaires : commerces 302 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 302 m²
  • Surface du terrain : 1 393 m²
  • Référence cadastrale : ZO 380

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/24
Foncier1 393 m²
Surface construite302 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JPN
  • SIREN : 797704830
  • SIRET : 79770483000018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-MYON (63460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 279 m²
Surface après travaux (totale) 302 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 279 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 302 m²
Total 279 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311619C0008
  • Code commune INSEE : 63116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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