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Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme (63)
Combronde
Détail PC 06311614C0016
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06311614C0016 délivré le 2014/10/06 à Combronde autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 298 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE COM COTES DE COMBRAILLES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 97 m² sur RUE de Bretagne. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 6 octobre 2014 par la commune de Combronde. Implanté RUE de Bretagne, à Combronde (63460), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de ZAC de la Varenne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM COTES DE COMBRAILLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 97 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 829 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 298 m².
Combronde compte 2 148 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE de Bretagne, Combronde (63460).
Références cadastrales : ZO, 273, ZO, 270, ZO, 265.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE COM COTES DE COMBRAILLES (SIREN 246300800, SIRET 24630080000058, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Combronde (63460)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 201 m² · Surface après travaux (totale) : 298 m² · Variation nette totale : 97 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² Entrepôts 133 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 230 m² Total 201 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 298 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 97 m² créés; variation nette 97 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 97 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 298 m² Superficie du terrain 1 829 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 298 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2014/10/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06311614C0016 Code commune INSEE : 63116 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Combronde (63460). Les travaux prévoient la création de 97 m²; la surface après travaux atteint 298 m². Le terrain couvre 1 829 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux
63116
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06311614C0016
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE COM COTES DE COMBRAILLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
246300800
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24630080000058
Code postal du demandeur
63460
Localité du demandeur
Combronde
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de Bretagne
Lieu-dit du terrain
ZAC de la Varenne
Localité du terrain
Combronde
Code postal du terrain
63460
sec_cadastre1
ZO
num_cadastre1
273
sec_cadastre2
ZO
num_cadastre2
270
sec_cadastre3
ZO
num_cadastre3
265
Superficie du terrain
1829
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
201
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
68
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
133
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
97
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
298
Tableau des données brutes de l'autorisation.
