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Permis de construire à Combronde (63460) - 1 755 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06311612C0027 délivré le 2013/06/11 à Combronde autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 755 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE COMBRONDE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (204 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 11 juin 2013 par la commune de Combronde. Implanté 6 RUE de l Hotel de ville, à Combronde (63460), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE COMBRONDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (102 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 930 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 755 m².

Combronde compte 2 148 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE de l Hotel de ville, Combronde (63460).

Références cadastrales : AD, 130.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE COMBRONDE (SIREN 216301168, SIRET 21630116800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Combronde (63460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 755 m² · Surface après travaux (totale) : 1 755 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation102 m²0 m²0 m²0 m²102 m²-102 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif1 653 m²0 m²102 m²0 m²0 m²102 m²1 755 m²
Total1 755 m²0 m²102 m²0 m²102 m²0 m²1 755 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 102 m² transformés; variation nette -102 m². Services publics / intérêt collectif : 102 m² issus de transformation; variation nette 102 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée102 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 755 m²
Superficie du terrain1 930 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 755 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 53 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06311612C0027
  • Code commune INSEE : 63116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Combronde (63460). Les travaux prévoient des transformations pour 204 m²; la surface après travaux atteint 1 755 m². Le terrain couvre 1 930 m².

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